Mentions légales ET CGU

L’accès au présent site internet (le « Site Internet »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») et politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

PROPRIETE

Le Site Internet est la propriété de ELITE-CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, titulaire de la Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 0605 2021 000 000 114 délivrée par la CCI de Nice- Côte d’Azur, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes, sous le numéro 502 118 078 dont le siège est situé : 16/18 Rue du Médecin Lieutenant Bertrand Lépine, Résidence Carlton Riviera, 06400 Cannes.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Site Internet est la propriété de ELITE-CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, titulaire de la Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 0605 2021 000 000 114 délivrée par la CCI de Nice- Côte d’Azur, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes, sous le numéro 502 118 078 dont le siège est situé : 16/18 Rue du Médecin Lieutenant Bertrand Lépine, Résidence Carlton Riviera, 06400 Cannes.

Hakan GOKGURLER, Directeur général SAS ELITE-CONCEPT.

BAREME TARIFAIRE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que notre barème tarifaire est disponible sur notre Site Internet, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la SAS ELITE-CONCEPT hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

À cet effet, l’utilisateur du Site Internet consent notamment à s’abstenir :

de reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le Site Internet de la SAS ELITE-CONCEPT ;
d’intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, sauf autorisation expresse et préalable de la SAS ELITE-CONCEPT ;
d’utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la SAS ELITE-CONCEPT ; et de copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du Site Internet est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données personnelles (ci-après désignées « les Données ») de l’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») du Site Internet est la SAS ELITE-CONCEPT.

Les Données désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la SAS ELITE-CONCEPT ou qui sont recueillies par ELITE-CONCEPT à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.

Parmi les données que la SAS ELITE-CONCEPT collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

son nom et prénom ;
son adresse de courrier électronique (email) ; et
son numéro de téléphone.

Les Données des Utilisateurs traitées par la SAS ELITE-CONCEPT sont utilisées pour les finalités suivantes :

pour répondre aux demandes ;
pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet ;
pour envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet ;
pour éventuellement leur envoyer par courrier électronique des infolettres (« newsletter ») sur les mises à jour du Site Internet.

Sauf si l’Utilisateur s’y est opposé expressément, celui-ci est susceptible de recevoir des offres promotionnelles ou un suivi de relation Utilisateur par email ou appel téléphonique.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit l’Utilisateur peut envoyer un mail à la SAS ELITE-CONCEPT ou un courrier à son adresse postale en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
La SAS ELITE-CONCEPT se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les CGU et la Politique de Confidentialité de son Site Internet. Chaque Utilisateur se connectant au Site Internet est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure de la modification de ces CGU constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des CGU en vigueur.

GARANTIES ET RESPONSABILITES

Tous les documents présentés sur ce site ne sont pas contractuels. Tous les détails, les plans, les dimensions, les surfaces, les distances, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur précision n’est pas garantie. Les photographies montrent certaines vues sélectionnées des propriétés. Les détails ne sont pas exhaustifs et sont valides uniquement conformément aux « mandats de ventes » signés avec la SAS ELITE-CONCEPT.

En conséquence, la SAS ELITE CONCEPT décline toute responsabilité : 

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